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3. Des coordonnées adéquates, telles que votre adresse, votre numéro de téléphone ou votre adresse électronique, pour faciliter la communication avec vous.
4. Une déclaration affirmant votre conviction de bonne foi que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le propriétaire du droit d'auteur ou d'un autre droit de propriété intellectuelle, son agent ou la loi.
5. Des informations spécifiant la propriété intellectuelle qui, selon vous, a été violée sur notre site Web (par exemple, « droit d'auteur XYZ », « marque ABC, numéro d'enregistrement 123456, enregistrée le 1/1/04 »).
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Veuillez noter que l'adresse e-mail [email protected] est exclusivement destinée aux plaintes liées aux droits d'auteur. Pour toute autre demande, veuillez contacter notre équipe d'assistance clientèle. Nous nous engageons à traiter rapidement tout litige présumé en matière de propriété intellectuelle et à assurer la protection des droits des propriétaires.
Nous apprécions sincèrement les plaintes honnêtes et équitables et traitons chacune d'entre elles avec le plus grand sérieux. Cependant, l'envoi d'une fausse notification d'infraction peut entraîner des conséquences juridiques, notamment des dommages et intérêts et des honoraires d'avocat. Si vous n'êtes pas sûr du contenu, nous vous conseillons de consulter un professionnel du droit avant de soumettre une notification. Nous apprécions votre engagement à protéger les droits de propriété intellectuelle et sommes impatients de collaborer avec vous pour garantir le respect de la loi.
